Fiche terminologique n°51 [PDF]

granting agency organisme subventionnaire
Variant(s): Variante(s) :
Synonym(s): granting council Synonyme(s) : conseil subventionnaire
Term(s) to avoid: Terme(s) déconseillés : conseil de subventions; conseil dispensateur; conseil pourvoyeur de subventions; conseil subventionneur; organisme subventionneur
Domaine(s) : éducation postsecondaire : administration et financement de l'éducation
Definition: "[Council whose primary objective is] to support research in universities and to contribute to the provision of highly qualified people in their respective fields." Définition : Organisme dont l'objectif principal est de soutenir la recherche universitaire et de contribuer à la formation d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée dans son domaine.
Source: Canada. Department of the Secretary of State. Federal and Provincial Support to Post-Secondary Education in Canada: A Report to Parliament. Ottawa: Department of the Secretary of State, Education Support Branch, 1984-85. Source : RTE
Context(s): "In the absence of guidelines from the granting agency, the appropriate University policy will apply, as set out in Governing Documents "Financial" section." Contexte(s) : « L’antenne : regroupement de chercheurs qui bénéficie d’une reconnaissance externe et d’un financement obtenus dans le cadre d’un programme d’infrastructure d’un organisme subventionnaire reconnu [...] »
Source(s): University of Manitoba.Financial Administration & Control of Research & Special Funds  http://www.umanitoba.ca  (2008-02-02) Source(s) : UQAM Annexe à la Politique de la recherche et de la création http://www.src.uqam.ca   (2008-02-02)
Observations: Observations :
Justification :

Le Réseau rejette le terme «conseil pourvoyeur de subventions» parce qu'il est difficile à manier. Il écarte le terme «conseil dispensateur» qui est imprécis parce qu'il n'indique pas la nature de ce qui est dispensé. Le Réseau écarte le terme «conseil subventionneur», car l'adjectif «subventionneur» n'est pas attesté dans les ouvrages de référence. Le terme «conseil de subventions» a un sens trop restreint car l'organisme peut également offrir des services.

Le Réseau retient le terme générique «organisme subventionnaire», modelé sur «commanditaire», que recommande l'Office de la langue française du Québec. On emploiera le synonyme «conseil subventionnaire», selon le contexte. Par conséquent, le Réseau recommande le terme générique «organisme subventionnaire» et le terme «conseil subventionnaire», selon le contexte.

Renvoi(s) :
Date de rédaction : novembre 1987 Date de révision : février 2008