Fiche terminologique n°22 [PDF]

open access pupil élève jouissant d'un droit d'accès
Variant(s): Variante(s) :
Synonym(s): Synonyme(s) :
Term(s) to avoid: Terme(s) déconseillés :
Domaine(s) : éducation élémentaire et secondaire : administration et financement de l'éducation
Definition: "Pupils to whom the provisions of section 136 of the Education Act apply, being those secondary school pupils who attend public schools but whose parents or guardians are ratepayers of the extended separate school board or vice versa." Définition : Élève qui a le droit de fréquenter une école secondaire publique ou séparée en vertu de l'article 136 de la Loi sur l'éducation de l'Ontario.
Source: Ontario. Ministry of Education. Enrolment Register. Toronto: 1987. Source : RTE
Context(s): Contexte(s) :
Source(s): Source(s) :
Observations: Observations :
Justification :

Le terme « élève jouissant d'un droit d'accès » est modelé sur le terme « élève jouissant de droits acquis ». L'élément « droit d'accès » souligne la possibilité pour les élèves ontariens de choisir entre deux systèmes scolaires, sans paiement de droits de scolarité supplémentaires. Le Réseau retient et recommande  « élève jouissant d'un droit d'accès » qu'a approuvé le Comité de terminologie du ministère de l'Éducation de l'Ontario. 

 


Renvoi(s) : VOIR «grandfathered pupil».
Date de rédaction : février 1987 Date de révision :