Fiche terminologique n°21 [PDF]

grandfathered pupil élève jouissant de droits acquis
Variant(s): Variante(s) :
Synonym(s): Synonyme(s) :
Term(s) to avoid: Terme(s) déconseillés :
Domaine(s) : éducation élémentaire et secondaire : administration et financement de l'éducation
Definition: "Pupils (under the provisions of section 136n of the Education Act)...whose parents or guardians are ratepayers of the extended separate school board but where the pupil attended, in the school year immediately preceding the year of extension by the separate school board, a board of education secondary school and continued to attend that school." Définition : Élève qui fréquente déjà une école secondaire publique et qui a, par conséquent, acquis le droit de continuer à fréquenter une telle école en vertu de l'article 136 n de la Loi sur l'éducation de l'Ontario, même si les parents sont exemptés du versement des cotisations scolaires imposées aux fins du financement des écoles secondaires publiques.
Source: Ontario. Ministry of Education. Enrolment Register. Toronto: 1987. Source : RTE
Context(s): Contexte(s) :
Source(s): Source(s) :
Observations: Observations :
Justification :

Le terme « grandfathered pupil » est modelé sur le terme « grandfather clause », du domaine commercial et des relations du travail, qui désigne l'ensemble des droits, privilèges ou avantages antérieurement reconnus aux employés et dérivant soit de la coutume, soit d'une reconnaissance de la part de l'employeur, soit d'une clause d'une convention collective. Étant donné que « grandfather clause » se rend en français par « clause de droits acquis », le Comité de terminologie du ministère de l'Éducation de l'Ontario a approuvé le terme « élève jouissant de droits acquis » pour désigner les élèves qui continuent de jouir de certains droits malgré des modifications apportées à la Loi sur l'éducation. Le Réseau retient et recommande « élève jouissant de droits acquis ».


Renvoi(s) : VOIR «open access pupil».
Date de rédaction : février 1987 Date de révision :