Fiche terminologique n°204 [PDF]

charter school école à charte
Variant(s): Variante(s) :
Synonym(s): Synonyme(s) :
Term(s) to avoid: Terme(s) déconseillés :
Domaine(s) : gestion de l'enseignement : établissement d'enseignement
Definition: A public school which, based on a contract defining its specific mission, receives public funds and is publicly accountable but not necessarily to a local school board. Définition : École publique financée par l'État et assortie d'une mission particulière énoncée dans un contrat et qui doit rendre des comptes aux autorités publiques, mais pas nécessairement au conseil scolaire local, et peut être exploitée par des parents ou des enseignants et enseignantes qui désirent offrir un programme scolaire conforme à leur vision de l'éducation.
Source: NTE Source : RTE
Context(s): "The government defines Charter Schools as public schools with a special purpose and relationship with a school board and the province. Their overall purpose is to make innovations in the organization and delivery of education within established guidelines and make improvements in student learning. Beyond that, they may have a specific purpose, such as serving special needs students, or providing a particular curricular emphasis. They will have term-specific written contracts (charters) with a school jurisdiction or the province, must accept all students, use provincial programs, be subject to provincial standards and testing, and not charge tuition fees." Contexte(s) : «Les écoles à charte. [...] La charte en question est une entente écrite entre [un] groupe et l'autorité responsable du financement précisant le programme éducatif, les résultats attendus ainsi que leur mesure, les règles qui continuent de s'appliquer, etc. Les écoles à charte ont leur propre organe de direction. Le financement est versé directement à l'école qui décide de l'utilisation des sommes consenties; en contrepartie, l'école est imputable pour les résultats obtenus.»
Source(s): The Alberta Teachers' Association. The ATA News 28,10 (25 January 1994), p. 6. Source(s) : BERTHELOT, Jocelyn. Gouverne démocratique ou dérives marchandes, Ottawa, Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, 1995, p. 5.
Observations: Observations :
Justification :  Le Réseau retient «école à charte», facile à comprendre et construit sur le modèle de «université à charte» et de «banque à charte».
Renvoi(s) :
Date de rédaction : avril 1995 Date de révision : 15 juillet 2012